http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage1list.xml http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=273555&from=1&to=10 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=273555 Fri, 03 Apr 2009 00:19:27 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=273551&from=1&to=10 Interview de Maître Gérard Haas par Bastien Morel du Nouvel Observateur http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=273551 Fri, 03 Apr 2009 00:01:46 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=273546&from=1&to=10 Par Maître Ferrante. Dans un divorce par consentement mutuel , la durée de la procédure peut varier considérablement... 01/04 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=273546 Thu, 02 Apr 2009 23:42:25 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272774&from=1&to=10 Par Maître Gérard Haas. Il y avait le « privé » entouré de mystère, mythifié par les romans noirs et le cinéma policier. Il y avait le détective à l’image salie par sa quête du flagrant délit d’adultère. Il y aura désormais l’agent de recherches privées (ARP). http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272774 Tue, 31 Mar 2009 01:39:17 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272597&from=1&to=10 Par Maître Gérard Haas. La nullité d’une marque communautaire peut être déclarée notamment «lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque». 30/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272597 Mon, 30 Mar 2009 01:16:45 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272595&from=1&to=10 Monsieur fait grief à une Cour d’appel d’avoir édicté qu’il ne pouvait déduire les mensualités de prestation compensatoire décidées par le tribunal de 1ère instance... 29/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272595 Mon, 30 Mar 2009 00:59:51 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272551&from=1&to=10 omment le net a boulverser le métier de détective http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272551 Sun, 29 Mar 2009 18:46:11 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272502&from=1&to=10 Par Maître Ferrante. Les époux peuvent en cours de procédure modifier le fondement de leur demande en divorce pour aller vers un divorce moins conflictuel . 27/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272502 Sun, 29 Mar 2009 02:41:57 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272501&from=1&to=10 Monsieur fait grief à une Cour d'appel de lui avoir refusé l'usufruit de l'ancien domicile conjugal... 27/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272501 Sun, 29 Mar 2009 02:31:57 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272499&from=1&to=10 Madame fait grief (entre autres) à une Cour d'appel d’avoir limité la prestation compensatoire... 26/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272499 Sun, 29 Mar 2009 02:23:25 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272497&from=1&to=10 Madame fait grief (entre autres) à une Cour d’appel (région Sud, juin 2005) de lui avoir attribué les torts exclusifs ... 25/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272497 Sun, 29 Mar 2009 02:09:25 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272480&from=1&to=10 ADULTERE APRES 3 ANS DE PROCEDURE... 22/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272480 Sun, 29 Mar 2009 00:49:36 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272477&from=1&to=10 La périphrase d’un professeur était : La jurisprudence c’est = + Justice – prudence ! 21/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=272477 Sun, 29 Mar 2009 00:37:40 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=271125&from=1&to=10 La Société WIZZGO a été sous les feux de la rampe judiciaires durant toute la fin de l’année 2008 avec pas moins de quatre décisions rendues dans lesquelles elle tient le haut de l’affiche. 21/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=271125 Mon, 23 Mar 2009 02:24:37 GMT http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=271122&from=1&to=10 Par Maître Ferrante. Le Président de la République a annoncé qu'un projet de loi sur le statut de beau-parent sera proposé par le gouvernement avant la fin du mois de mars. 19/03 http://www.lapreuve.fr/fr/catalogpage.xml?pg=1&id=271122 Mon, 23 Mar 2009 02:10:02 GMT